Le Conseil d'État a tranché : le tribunal de grande instance de Guingamp fermera bien ses portes le 31 décembre. Tout comme celui de Saumur.

Guingamp espérait pourtant

La nouvelle est tombée cet après-midi : le Conseil d'Etat a décidé de rejeter les recours déposés par les avocats et l'association Justice en Trégor-Argoat, suite à l'annonce de la carte judiciaire de Rachida Dati, ex-Garde des Sceaux. L'avis du rapporteur, qui avait plaidé en faveur du tribunal guingampais il y a quinze jours devant le Conseil d'État, avait laissé présager une autre issue. « Nos arguments avaient été entendus », racontent les élus, aujourd'hui dépités. « Désormais, nous n'avons plus d'autre recours possible. Alors oui, nous sommes en colère mais pas en deuil. Car désormais, il va nous falloir porter le combat sur le front politique », avance une avocate guingampaise.

__Le tribunal pour enfants sauvé pour l'instant __ La suppression du tribunal pour enfants de Guingamp a été annulée en raison d'un vice de procédure, mais ce n'est qu'un sursis. La Chancellerie a aussitôt déclaré qu'elle comptait « régulariser la situation sous peu. »

Saumur ferme aussi

A Saumur aussi on espérait sauver le tribunal. Il n'en sera rien, le Conseil d'Etat rejette le recours. Le rapporteur avait pourtant émis des doutes sur la fermeture du TGI saumurois. « Souvent le Conseil d'État rend une décision conforme à l'avis du rapporteur. Nous avons donc espoir », déclarait Me Christine Couvreux, bâtonnier de Saumur, dans nos pages. Le tribunal était pourtant au dessus du seuil d'activité retenu par Rachida Dati : 1 531 affaires traitées au civil, 2 584 au pénal. Le Conseil d'Etat en a décidé autrement.

Dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, seul le tribunal de Moulins, dans l'Allier, a été sauvé.

Ouest-France 19 février 2010