David Jobard entame sa dernière année à la présidence du tribunal de grande instance. Une juridiction qui fonctionnait « à merveille », selon lui, mais qui fermera ses portes fin 2010. Entretien

Quel bilan tirez-vous de votre première année de présidence à Guingamp ?

Elle confirme l'excellente impression que j'avais. C'est une juridiction qui fonctionne à merveille, qui est très efficace. Nos résultats sont parmi les meilleurs. Nos délais de traitement des dossiers sont nettement en dessous de la moyenne nationale et ce malgré deux postes vacants (juge d'instruction et juge d'application des peines). Cette efficacité, on la doit à l'implication de tous les collègues qui acceptent une charge de travail supplémentaire sans rechigner, car ils ont à coeur de rendre une juridiction en bon état d'ici fin 2010.

De quelle manière abordez-vous la fermeture du TGI ?

L'échéance immédiate, c'est la fusion le 1er janvier des tribunaux d'instance de Lannion et Guingamp, place de Verdun. Lorsque le tribunal de grande instance aura déménagé, le tribunal d'instance s'installera place du Centre. Le tribunal des prud'hommes y emménagera aussi avec éventuellement d'autres intervenants. Pourquoi pas des conciliateurs de justice ou le Spic (service pénitentiaire d'insertion et de probation) ? La fermeture du TGI, on l'abordera vraiment en fin d'année.

Comment appréhendez-vous cette fermeture ?

D'un point de vue fonctionnement, il s'agira d'une année tout à fait normale, au moins jusque fin octobre. Actuellement, il y a des audiences supplémentaires car le cabinet d'instruction a clôturé beaucoup de dossiers. C'est une charge de travail supplémentaire pour le greffe qui l'accepte avec beaucoup de bienveillance. Nous avons une souplesse de fonctionnement qu'on ne retrouve pas dans les grosses structures. Les deux derniers mois seront sans doute particuliers. Ils devront permettre à la juridiction de se mettre en état pour préparer le transfert vers Saint-Brieuc des archives, des dossiers, des scellés... Pendant ce temps, l'activité civile et pénale risque d'être un peu ralentie... Bien entendu, les urgences seront traitées.

Comment réagit le personnel ?

Le volet humain est plus délicat. Il y a beaucoup d'inquiétude et d'appréhension. C'est légitime. Une trentaine de fonctionnaires sont concernés. Certains feront valoir leur droit à la retraite, d'autres ont effectué des demandes de mutation dans d'autres juridictions. Un comité de pilotage travaille en lien avec Saint-Brieuc pour apporter des solutions humainement acceptables. Il réfléchit aux affectations dans les services en fonction des voeux, des aménagements d'horaires... Cette question des horaires revêt un caractère particulièrement important. Plusieurs fonctionnaires n'habitent pas Guingamp et leur temps de transport professionnel va être considérablement allongé. Ce n'est pas simple à gérer pour une famille. Nous sommes confiants car les chefs de cour sont particulièrement attentifs à trouver des solutions.

La fermeture est inéluctable ?

C'est une décision politique qui s'impose à nous. On la met en oeuvre. Même si je pense qu'en terme de pertinence, il aurait sans doute fallu prévoir une juridiction dans le Trégor, entre Brest et Saint-Brieuc... Concernant les recours en annulation, le Conseil d'État ne les a toujours pas examinés. Ni celui concernant le TGI, ni celui du TI. Et Lannion fait déjà ses cartons. Si sa fermeture devait être annulée, ce serait une situation inédite. À la Chancellerie de s'en débrouiller...

Pascale LE GUILLOU. Ouest-France - 12 décembre 2009