Nouveau calendrier de procédure
Par Gaëlle le vendredi 6 novembre 2009, 19:38 - Vie de l'association - Lien permanent
Depuis
le dépôt de nos recours, différents calendriers de procédure nous ont été
fournis mais n'ont jamais été respectés.
Le Vice-Président du Conseil d'Etat indique aujourd'hui que l'audiencement des
dossiers aura lieu fin janvier -début février 2010 et que
l'arrêt pourrait être rendu début mars 2010.
Nous verrons ce qu'il en sera cette fois.
