calendrier.jpgDepuis le dépôt de nos recours, différents calendriers de procédure nous ont été fournis mais n'ont jamais été respectés.
Le Vice-Président du Conseil d'Etat indique aujourd'hui que l'audiencement des dossiers aura lieu fin janvier -début février 2010 et que l'arrêt pourrait être rendu début mars 2010.
Nous verrons ce qu'il en sera cette fois.