Ce n'est pas un abandon, mais tout au moins un recul stratégique : le gouvernement a décidé de reprendre zéro le projet de regroupement des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS), chargés de régler les litiges entre les caisses de Sécurité sociale et les usagers ou les professionnels de santé, par exemple dans le cadre de la prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Fin 2008, le ministère du Travail et de la Solidarité, en collaboration avec celui de la Justice, avait arrêté un avant-projet prévoyant la suppression, courant 2010, de 44 des 115 TASS actuels, sur la base d'une disparition des tribunaux traitant moins de 550 affaires par an, comme ceux d'Auxerre, Roanne ou Le Havre.

Mais devant les vives critiques des syndicats et du barreau, mais aussi des préfets de région et des parlementaires, Brice Hortefeux, soucieux de déminer le terrain, a décidé d'abandonner les préconisations de son prédécesseur, Xavier Bertrand. « En l'état, le projet pénalise trop l'accessibilité de ces tribunaux pour les particuliers requérants, souvent en grande difficulté sociale, et les nécessités d'aménagement du territoire n'ont pas été assez prises en compte », explique son entourage. Un « transfert progressif »

Avec le feu vert de Matignon, une mission va être confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection des services judiciaires pour établir de nouvelles propositions d'ici à la fin de l'année. Le ministère du Travail en profite au passage pour recommander un « transfert progressif vers le ministère de la Justice » de la gestion des TASS, qu'il assume aujourd'hui. « Ce serait logique, c'est là que des synergies peuvent être trouvées au niveau de la carte judiciaire », argue-t-il. La Chancellerie, guère demandeuse de récupérer ce délicat dossier après avoir déjà géré la suppression de nombreux tribunaux, se contente de rappeler que « le ministère du Travail reste le pilote du projet ».

DEREK PERROTTE, Les Echos - 7 juin 2009