Belley obtient des compensations à la fermeture de son tribunal
Par Gaëlle le lundi 8 juin 2009, 09:55 - Revue de presse - Lien permanent
Le 30
septembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Belley fermera ses portes
avec quinze mois d'avance sur le calendrier initial.
Il aura le triste privilège d'être le premier en France à disparaître, rayé de la carte judiciaire par la réforme engagée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Trop petit, avec en moyenne 921 affaires civiles nouvelles et 1 454 affaires poursuivables entre 2004 et 2006, avait décidé le ministère de la Justice. Et le couperet était tombé.
En 2007, une grande partie du personnel, les avocats du barreau de Belley et les élus de gauche de l'opposition municipale d'alors, avaient multiplié les manifestations puis les recours devant le tribunal administratif pour refuser une disparition qui obligerait les Bugistes à se rendre à Bourg-en-Bresse.
L'actuel maire de Belley, Jean-Marc Fognini, en avait même fait un de ses chevaux de bataille de la campagne électorale et il n'avait jamais baissé les bras pour sauver les meubles, c'est-à-dire maintenir dans la cité de Brillat-Savarin une présence judiciaire minimale, au-delà des compétences du tribunal d'instance (TI) qui lui a été maintenu. Et son forcing auprès de la cour d'appel de Lyon et du ministère de la Justice aura fini par payer.
Le directeur de cabinet de la ministre, François Seners, a informé la commune qu'il n'y aurait pas de « tribunal renforcé », comme un temps envisagé, traitant d'une partie du contentieux familial et avec chambre détachée pour les affaires correctionnelles.
Mais le conseiller d'État assure également que la cour d'appel mettra en place des audiences foraines à Belley. Des magistrats du futur tribunal départemental de Bourg-en-Bresse viendront donc tenir des audiences d'affaires familiales et correctionnelles.
En outre, un point d'accès au droit sera créé à Belley, dans lequel se tiendront les permanences du délégué du procureur, du conciliateur de justice, des avocats et de l'association d'aide aux victimes (Avema).
« Notre combat n'a pas été vain, se réjouit aujourd'hui Jean-Marc Fognini, surtout que l'aspect humain a aussi été pris en compte. Le personnel a pu être recasé à Chambéry ou expérimenter le télétravail ».
