''Aux membres du conseil d'administration

Madame, Monsieur,

Notre association « Justice en Trégor-Argoat » a déposé, en juin dernier, un recours devant le Conseil d'État contre le décret du 15 février 2008 supprimant le Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP et le Tribunal d’Instance de LANNION.

Ce recours s’appuyait sur des arguments très solides fondés sur l’irrégularité de la procédure suivie par le Ministère mais, surtout sur la particularité de nos juridictions. Malgré plusieurs relances du Conseil d'État, la Chancellerie a été incapable de présenter son argumentation en défense et vient d’abroger, le 30 octobre, le décret précité pour le remplacer par un autre, quasiment identique !

Cette manœuvre qui purge certaines nullités de forme, mais en créée également de nouvelles, ne change rien au fond du problème : la suppression des tribunaux de Guingamp et Lannion demeure une aberration dans la nouvelle carte judiciaire.

Manifestement, la Chancellerie est en difficulté. Il convient de reprendre l’initiative et de déposer un recours devant la Juridiction Administrative contre ce nouveau décret. Cette procédure a malheureusement un coût et nous avons plus que jamais besoin de votre soutien moral et votre appui financier pour nous permettre de faire valoir nos arguments devant le Conseil d'État.

Nous vous invitons donc à assister à l’assemblée générale de l’association, au cours de laquelle nous ferons un point sur les démarches juridictionnelles, le

Vendredi 5 décembre 2008

11h00

Mairie de Lannion.

Comptant sur votre présence et votre soutien, ''

Marie Renée OGET

Présidente