Vers une fermeture anticipée de nos tribunaux ?
Par Gaëlle le jeudi 18 septembre 2008, 14:42 - Vie de l'association - Lien permanent
Le
secrétaire général du Ministère de la Justice, Gilbert AZIBERT (successeur de
Marc MOINARD), vient de demander aux chefs des Cour d'appel d'engager des
concertations, de convoquer les assemblées générales et les comités techniques
paritaires régionaux afin de procéder à des fermetures anticipées de TGI, sans
attendre la décision du Conseil d'Etat qui est pourtant saisi d'une centaine de
recours contre les décrets portant réforme de la carte judiciaire.
Il semble que le Garde des Sceaux souhaite "couper l'herbe sous le pied" des
hauts magistrats en les plaçant devant le fait accompli: lorsque le Conseil
d'Etat rendra sa décision, les tribunaux visés par la réforme seront déjà
supprimés !
Une réunion avec les syndicats est prévue à la Chancellerie le 24 septembre. Des précisions sur ces fermetures anticipées devraient y être apportées.
