L’Etat fait le ménage. La fonction de sous-préfet va disparaître dans quinze arrondissements. Quinze sous-préfectures sur 245 vont perdre leur sous-préfet d’arrondissement. Ils seront remplacés par « un conseiller d’administration de l’Intérieur ou de l’outre-mer nommé dans l’un des 115 arrondissements de 2 e catégorie » dont la liste a été publiée au Journal officiel le 25 mai. Dans cette liste de 115, figure, pour la Bretagne, Redon et Fougères, qui, à terme, pourraient elles aussi perdre leur sous-préfet. Les huit autres sous-préfectures, Brest, Morlaix, Châteaulin, Lannion, Guingamp, Dinan, Lorient et Pontivy, ne sont pas concernées. « Sous-préfet de second rang » C’est Bernadette Malgorn, secrétaire générale du ministère de l’Intérieur et ancien préfet de Région Bretagne qui, dans une circulaire interne datée du 25 juin, précise la création de ce corps que le syndicat FO des préfectures appelle « des sous-préfets de second rang ». Destinée à revaloriser les carrières des fonctionnaires de catégorie A, cette réforme rentre dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) dont la finalité est de réduire le train de l’Etat. S’ils n’auront pas les mêmes contraintes que les membres du corps préfectoral - pas de permanence préfectorale - ces conseillers d’administrations perdent aussi les avantages liés à la fonction : pas de logement à la sous-préfecture, pas de voiture de fonction et de détachement pendant deux ans. C’est la sous-préfecture de Montdidier (Somme) qui inaugure ce « lifting » administratif. Un certain nombre de directeurs de cabinet de préfet - 24 précisément dans des départements de moins de 300.000 habitants - ont déjà ce statut de conseiller d’administration. Eux, par contre, conservent logement et véhicule de fonction et doivent assurer les permanences. Des sous-préfectures menacées ? Cette réforme, à petit pas, est-elle le premier pas conduisant à la suppression de certaines sous-préfectures ? Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, a démenti, mardi, tout plan de suppression de ce type, tout en reconnaissant « un projet de réorganisation de leur travail ». Il a aussi affirmé « qu’une réflexion doit être conduite sur la question de la vie des collectivités ». Le syndicat FO des préfectures, pas convaincu, appelle à une manifestation nationale le 2 octobre, place de la République à Paris. On peut penser que la levée de boucliers lors de la réforme de la carte judiciaire - 201 tribunaux de grande instance et d’instance supprimés en 2009 et 2010 - puis les annonces, en juillet, des villes touchées par le départ de régiments, conduisent le gouvernement à user de prudence sur une possible réduction du format de sa présence dans les territoires ruraux.
Michel Le Hébel
Le Télégramme - 12 septembre 2008