Calendrier de la procédure
Par Gaëlle le vendredi 12 septembre 2008, 18:02 - Vie de l'association - Lien permanent
Nous
sommes toujours dans l'attente de la réponse du Garde des Sceaux au
mémoire ampliatif déposé par l'avocat de l'association Justice en
Trégor-Argoat.
Selon ce dernier, cette réponse pourrait intervenir courant septembre. Nous
disposerions alors d'un delai d'environ 3 semaines pour répliquer.
L'affaire pourrait alors venir à l'audience du Conseil d'Etat fin octobre, dans
le meilleur des cas...
