SOS tribunaux ! Elus de gauche et de droite multiplient les recours contre cette réforme emblématique de Rachida Dati.

Le Conseil d'Etat fera-t-il barrage à la refonte de la carte judiciaire de Rachida Dati ? A ce jour, une cinquantaine de recours ont été déposés devant la plus haute juridiction administrative. Ils émanent de maires, de présidents de conseil général, d'avocats, d'organisations de justiciables... Tous ont vu disparaître un tribunal d'instance, de grande instance ou de commerce dans leur département. Ils estiment que la garde des Sceaux, en signant, le 15 février, le décret modifiant la carte judiciaire, a commis une « erreur manifeste d'appréciation ». Ce qui signifie que la réforme a été réalisée sans concertation et sans tenir compte des impératifs d'aménagement du territoire.

Au départ, la garde des Sceaux avait fait de la concertation le maître mot de sa démarche. Mais, très vite, elle a décidé de ne plus réunir le comité consultatif, composé des personnels de justice, chargé de lui faire des propositions. Avec les élus, elle a adopté la même attitude. Y compris avec ceux de son propre camp. Jean-Luc Reitzer, député maire (UMP) d'Altkirch (Haut-Rhin), n'a jamais pu être reçu par la garde des Sceaux. C'est en lisant le journal qu'il a appris, en février, la publication du décret officialisant la fermeture du tribunal d'instance d'Altkirch. « Je suis député depuis vingt ans, tempête Reitzer. Je n'ai jamais été traité de la sorte. » L'élu du Haut-Rhin a intenté un recours devant le Conseil d'Etat.

« C'est très bien, mais je procéderai autrement »

Une démarche également suivie par Pierre Méhaignerie. Au début de 2008, l'ancien garde des Sceaux d'Edouard Balladur explique à la ministre, au cours d'un entretien, qu'il faut conserver et élargir les compétences des tribunaux d'instance, garants d'une bonne justice de proximité, quitte à regrouper certains TGI. « C'est très bien, rétorque la ministre, mais je procéderai autrement. » Et Rachida Dati de supprimer le tribunal d'instance de Vitré (Ille-et-Vilaine), commune dont Méhaignerie est le maire...

François Hollande, député PS de Tulle, a, lui aussi, intenté un recours : le tribunal de grande instance de sa ville va disparaître, ses services étant transférés à Brive. Une double aberration : d'abord parce que Tulle est la préfecture de la Corrèze, et donc, à ce titre, centre de la vie économique et administrative du département. Ensuite parce que 600 000 euros viennent d'être dépensés pour la réfection de la cour d'assises de Tulle (salle d'audience, geôles pour les accusés et bibliothèque). De méchantes langues laissèrent entendre que la suppression du TGI de Tulle constituait une mauvaise manière faite à François Hollande au profit de Brive, dont le maire était UMP. Ce qui n'a pas permis à ce dernier de sauver son fauteuil lors des municipales, en mars...

Dans quel sens le Conseil d'Etat, qui doit trancher en juillet, va-t-il pencher ? La jurisprudence ne plaide guère en faveur des auteurs des recours, la haute juridiction n'annulant pour ainsi dire jamais un décret pour « erreur manifeste d'appréciation ». Sauf revirement, les recours sont considérés plutôt comme un baroud d'honneur.

L'Express - 5 juin 2008

Cet article confirme l'absence totale de concertation dans la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire.
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