Sous le prétexte de réduction des déficits publics, le judiciaire est en voie de disparition. La justice, déjà vécue comme chère, lente et aléatoire, est depuis plusieurs années soumise à une opération de démantèlement inspiré par la doctrine des Laws and Economics, des coupes sombres sont faites dans son champ d’activité et de compétence. Après la dérivation des dossiers vers la médiation en matière civile et commerciale, censée décharger le juge des affaires en surnombre, aboutissant en fait à un refus d’accès au juge pourtant garanti par l’article 14 de la convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, voici venir le temps du retrait.

La procédure de plaider coupable substitue le procureur au juge - le juge disparaît du droit de la famille, le notaire le remplace. Le contentieux pénal du travail sera transféré à l’administration comme le propose la commission Guinchard. Le contentieux pénal routier va suivre la même voie. Le contentieux pénal des affaires disparaît au profit des autorités administratives indépendantes : le juge s’en va.

Au plan territorial, la modification autoritaire de la carte judicaire se traduit par une véritable désertification, reconcentrant sans moyens supplémentaires le judiciaire dans des pôles techniques.
... Les solutions aujourd’hui proposées ne sont pas les bonnes, la réduction des déficits publics a bon dos et l’opinion publique est à nouveau victime d’une tromperie.

Si l’on veut donner aux Français une justice de qualité digne d’une démocratie moderne, ce n’est certainement pas en la réduisant à la portion congrue qu’on y parviendra mais en s’attaquant directement à ses lenteurs, ses approximations, et au coût de son accès.

JEAN-PAUL LéVY avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux.

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Libération 29 avril 2008