La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions d'euros. Les sénateurs se sont notamment étonnés de la hausse de 32% du loyer annuel que paie le pôle financier du TGI de Paris à la suite du renouvellement de bail de l'immeuble situé rue des italiens dans le 9ème arrondissement (4,46 millions d'euros). Il pointe aussi les ratios d'occupation "inférieurs aux normes communément admises" : 36,5 m2 par agent contre une cible de 12m2. En clair, les bureaux sont trop spacieux. La commission des finances souhaite donc "un suivi plus systématique du renouvellement de ses baux", par le ministère. D'autant que, celui-ci, estime à 545 millions, sur au moins 5 ans, le coût de la restructuration immobilière induite par la réforme de la carte judiciaire. Plus de 200 opérations immobilières sont à conduire. Enfin, elle a demandé à France Domaine un état des baux des administrations parisiennes et franciliennes. FV
Le Moniteur 10 avril 2008