Assemblée constitutive de l'association
Par Tanguy le jeudi 6 mars 2008, 11:00 - Vie de l'association - Lien permanent
Le jeudi 6 mars 2008 à Lannion (22),
l'ensemble des fondateurs de l'association pour le maintien et la défense des
Tribunaux de Guingamp et Lannion, "Justice en Trégor-Argoat," se sont réunis en
assemblée générale constitutive qui a désigné les membres du conseil
d'administration répartis en trois collèges:
Collège «élus » : Mme Marie-Renée OGET, Mme Corinne ERHEL, M. Alain GOURIOU, Mme Annie LE HOUEROU, Mme Mona BRAZ, Mme Josiane CORBIC, M Vincent LE MEAUX, Mme Claudine FEJEAN, Mme Isabelle METAYER, M. Yvon BONNOT
Collège « professionnels du droit » : Me Lionel PAPION, Me Viviane QUERRIEN, Me Guillaume PRAT, Me Henry POUPON, Me Gaëlle LE GUYADER, Me Laurent TREMBLAY, Mme Isabelle PRIGENT
Collège « justiciables » : M. Michel POIRATON, M. Philippe COULEAU, M Jean Pierre LE COQ, M Henri COSSOUX, Mme MIEL, M BRUNEL, Mme aimée LE BOUFFANT
L'assemblée générale a donné pouvoir à Mme Marie-Renée OGET aux
fins:
- d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association
(déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel);
- de former un recours au nom de l’association contre :
le décret n°2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des
tribunaux d’instance, des tribunaux de proximité et des tribunaux de grande
instance, publié au journal officiel du 17 février 2008,
le décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des
tribunaux de commerce, publié au journal officiel du 17 février 2008;
- de saisir à cette fin Me Alain MONOD, Avocat aux Conseils;
- et d'ester en justice au nom de l’association tant pour son objet que pour toute action à mener.
