Désigné rapporteur en juillet 2007, M. Max Roustan a mené dans ce cadre 35 auditions, dont l'audition, en décembre 2007, de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Le rapport, intitulé La réforme de la carte judiciaire renforcera-t-elle la qualité et l'efficacité de la justice ?, fait le point sur les incidences de la réforme au niveau territorial.

Le rapport peut être consulté ici.