Le
Bâtonnier du barreau de GUINGAMP n'avait pas l'habitude de prendre la parole à
l'audience de rentrée du Tribunal de Grande Instance.
Nous avons souhaité le faire tant l'année dernière que cette année en raison
des circonstances particulières qui accablent notre tribunal.
Je ne reviendrai pas sur tous les griefs que nous pouvons formuler à
l'encontre d'une décision de suppression du tribunal prise par des technocrates
parisiens sans aucune connaissance des réalités locales.
Je voudrais rappeler en ce jour, en réponse à différents articles qui ont pu
paraitre ces derniers temps, que la disparition du Tribunal de Grande Instance
de GUINGAMP n'a pas de caractère définitif.
Des recours ont été formés devant le Conseil d'Etat et nous attendons la
décision de cette juridiction.
La décision aurait d'ailleurs déjà pu être rendue sans les atermoiements du
Ministère de la Justice.
C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre grève de la garde à vue
et des comparutions immédiates.
Notre recours est fondé sur des éléments tout à fait sérieux.
Je ne m'étendrai pas sur les problèmes de forme dont l'énoncé serait
technique et fastidieux. Je souhaiterais simplement insister sur deux problèmes
de fond essentiels.
Le Gouvernement a un très large pouvoir pour l'organisation des Tribunaux de
Grande Instance. La seule obligation de base que lui imposent les textes est
qu'il existe un Tribunal de Grande Instance par Cour d'appel.
Il est toutefois des principes que, même dans ce cadre, le Gouvernement doit
respecter.
En premier lieu, dès lors qu'il est indiqué qu'une concertation est mise en
oeuvre, celle-ci doit correspondre à la réalité et ne pas être une
fiction.
Or, en l'espèce, il n'y a eu aucune concertation réelle.
Jamais, au cours des différentes réunions et des différents débats qui ont
pu précéder l'annonce de la nouvelle carte, il n'a été proposé par quiconque,
en dehors du Ministère, de supprimer le Tribunal de GUINGAMP.
Le rapport établi par Messieurs les Chefs de Cour n'en parlait pas pour la
bonne raison que, ainsi que l'avait indiqué à plusieurs reprises Monsieur
Premier le Président, le Tribunal de GUINGAMP ne posait pas de
difficultés.
C'est au détour d'une conversation à la Chancellerie avec des représentants
de DINAN et MORLAIX, peu de jours avant l'annonce officielle de la nouvelle
carte, qu'il a été indiqué que GUINGAMP était également sur une liste préparée
en secret au Ministère dès le mois de septembre, bien avant que ne commence
cette prétendue concertation.
En dehors du Ministère, tout le monde sait que le Tribunal de GUINGAMP était
parfaitement viable et fonctionnait convenablement.
Le deuxième principe qu'il faut respecter est celui de la
cohérence.
On ne doit pas maintenir un tribunal et supprimer un tribunal équivalent
sans donner de raison pertinente.
Or, force est de constater qu'un nombre conséquent de Tribunaux de Grande
Instance ont été maintenus alors que leur activité était nettement moindre que
celle du Tribunal de GUINGAMP.
Nous attendons toujours de savoir ce qui explique cette
différence.
L'exemple le plus caricatural est celui du département de l'Aisne dont la
population est légèrement inférieure à celle des Côtes d'Armor.
Avant la réforme, il y avait dans ce département trois Tribunaux de Grande
Instance, comme dans les Côtes d'Armor. Après la réforme, il y en a toujours
trois alors qu'il n'y en a plus qu'un dans les Côtes d'Armor.
On cherche en vain comment le principe de cohérence a été ici respecté et
nous attendons avec impatience les arguments du Ministère qui se font
malheureusement attendre.
Notre contestation et notre colère ne sont pas fondées sur un conservatisme
étroit et sur un refus de tout changement pertinent.
Elles sont fondées sur l'absurdité d'une mesure qui met à néant un outil de
travail fonctionnel et efficace pour aller engorger un Tribunal de
SAINT-BRIEUC, qui avait déjà des difficultés de fonctionnements, avec pour
résultat d'obliger le justiciable et les avocats à multiplier les déplacements
au moment où, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le même
gouvernement souhaite diminuer les déplacements.
Nous sommes ici réunis pour qu'il soit fait état ce jour du fonctionnement
du Tribunal.
Nous comprenons, Mesdames et Messieurs les Magistrats, que vous sacrifiiez à
cette cérémonie que vous imposent les textes.
Vous savez que notre position et notre attitude ne sont pas dirigées contre
vous.
Mais nous pensons que, dans le contexte actuel, une telle cérémonie a
quelque chose de dérisoire alors que les excellentes statistiques de GUINGAMP
n'ont manifestement pas intéressées les décideurs.
Le Barreau de GUINGAMP entend donc se retirer de cette audience.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
M. le Bâtonnier Marc LE HOUEROU - 20 janvier 2009