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lundi 1 septembre 2008
Par Gaëlle le lundi 1 septembre 2008, 14:54
vendredi 28 mars 2008
Par Gaëlle le vendredi 28 mars 2008, 21:13
Madame DATI sait certainement que les « annexions » prévues en Bretagne (Guingamp par Saint-Brieuc, Morlaix par Brest,...) poseront des difficultés matérielles particulièrement évidentes pour Guingamp, puisque le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, entouré d’un parc classé, ne peut plus être agrandi et que la ville de Saint-Brieuc ne dispose d’aucun terrain pour créer une nouvelle cité judiciaire.
Faudra-t-il accueillir les justiciables et faire travailler le personnel de Justice dans des constructions préfabriquées posées sur les pelouses autour du Tribunal, alors que des locaux neufs seront vacants à Guingamp et Lannion ?
Le TGI de Guingamp a été entièrement rénové depuis 2004.
1, 3 millions d’€uros ont été investis dans ces travaux.
Il s’agit d’un outil particulièrement efficace et parfaitement fonctionnel.
Avec l’absorption de Guingamp, l’activité du TGI de Saint-Brieuc (où
le personnel est déjà à l’étroit) va croître de plus de 60 % (70 % pour le
contentieux civil). 
Comment l’absorption pourra-t-elle se faire sans que les délais de traitement des dossiers, déjà longs à Saint-Brieuc (6, 9 mois), n’en souffrent ?
Il faudra donc créer une nouvelle cité judiciaire à Saint-Brieuc dont le coût a été chiffré par le Ministère de la Justice à 36 millions d’€uros !!!
La suppression du TGI de Guingamp est irréaliste et coûteuse, elle ne se justifie pas.
Par Gaëlle le vendredi 28 mars 2008, 21:04
L'efficacité du TGI de Guingamp est-elle mise en cause ?
Les chiffres
figurant dans ce tableau sont très récents puisqu’ils ont été publiés, le 3
décembre dernier sur le site du Ministère de la Justice et concernent la durée
moyenne des affaires civiles, référés compris, pour l’année 2006.
Guingamp est le plus efficace et le plus rapide des TGI supprimés.
Sur 181 TGI (tous ne figurant pas sur ce tableau), c’est le 8ème TGI le plus rapide de France.
Et parmi ces 8 tribunaux particulièrement performants, encore une fois, c’est le seul à disparaître.
Sa suppression ne se justifie pas.
Par Gaëlle le vendredi 28 mars 2008, 20:57
Avait également été évoqué, comme critère de suppression des TGI, la
présence ou non dans leur ressort d’un Tribunal pour enfants.
Une large majorité des TGI maintenus possède un TPE, tel est également le cas de Guingamp, dont le Tribunal pour enfants a été créé en 2003 pour désengorger celui de Saint-Brieuc.
500.000, 00 €uros y ont été investis pour rénover le bâtiment qui l’accueille aujourd’hui et qui a été inauguré il y a 2 ans, en septembre 2005.
Faudra-t-il que le TPE de Guingamp retourne à la case départ alors que celui de Saint-Brieuc n’est pas moins engorgé ?
Sa suppression ne se justifie pas.
Par Gaëlle le vendredi 28 mars 2008, 20:52
Les données retenues par la Chancellerie dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire pour l’activité pénale des TGI étaient ceux de l’année 2005, soit pour Guingamp : 3.365 dossiers.
Les chiffres de ce tableau sont toujours ceux du Ministère de la Justice,
mais pour l’année 2006.
Force est de constater que :
- l’activité pénale du TGI de Guingamp est en croissance (+ 10 %),
- qu’il s’agit du plus important des TGI supprimés
- et que son activité est plus conséquente que celle de beaucoup de tribunaux maintenus.
Sa suppression ne se justifie pas.
Par Gaëlle le vendredi 28 mars 2008, 20:49
Ci-dessous le tableau concernant le contentieux civil traité par les
Tribunaux.
Là encore les chiffres sont ceux publiés par le Ministère de la
Justice.
Les observations sont identiques à celles effectuées précédemment
:
des tribunaux supprimés, le T.G.I de Guingamp est celui dont le
contentieux civil est le plus important.
Son activité est plus importante que celle de beaucoup tribunaux
maintenus.
Sa suppression ne se justifie pas.
Par Gaëlle le vendredi 28 mars 2008, 20:43
Ci-dessous, un tableau comparant la situation de Guingamp, et celle des 22
autres TGI supprimés, à celle de TGI maintenus se trouvant, comme les Côtes
d’Armor, dans des départements ayant deux TGI ou plus.
Les chiffres figurant dans ces tableaux sont ceux publiés sur le site du Ministère de la
Justice, ils correspondent au dernier recensement de 1999.
En jaune: les tribunaux maintenus ayant sur leur ressort une population
inférieure à celle de Guingamp.
Le Tribunal de Grande Instance de Guingamp est, en termes
démographiques, le plus important des Tribunaux supprimés.
Il concerne plus de justiciables que beaucoup de tribunaux
maintenus.
Sa population ayant encore augmenté, puisqu’elle est aujourd’hui de 178.085 habitants, sa suppression ne se justifie pas.
Notre avocat, Me
MONNOT, a déposé devant le Conseil d'Etat un mémoire au soutien de
l'argumentation de "Justice en Trégor-Argoat" contre la suppression de nos
tribunaux.